Tout chantier proche de réseaux enterrés ou aériens doit respecter une procédure stricte pour garantir la sécurité et la conformité réglementaire. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est une étape essentielle pour prévenir les accidents, sécuriser les équipes et protéger les infrastructures existantes. Ce guide pratique s’adresse aux responsables administratifs et gestionnaires de chantier afin de détailler les étapes incontournables pour réussir chaque demande et éviter les erreurs fréquentes.
Plan de l'article
- Comprendre l’importance de la DICT
- Utiliser le guichet unique
- Identifier les travaux concernés
- Recueillir les informations nécessaires
- Respecter les délais réglementaires
- Suivre la procédure conjointe DT-DICT
- Analyser les réponses des exploitants
- Former les équipes et contrôler l’exécution
- Connaître les risques en cas de non-respect
- Assurer la clôture du processus
Comprendre l’importance de la DICT
La DICT est une obligation légale avant tout commencement de travaux susceptibles d’endommager des réseaux. Elle permet d’informer les exploitants concernés et de recueillir les informations nécessaires sur la localisation précise de leurs ouvrages. Cette démarche limite les risques d’incidents et protège la responsabilité de l’entreprise. Une demande de DICT bien rédigée et transmise dans les délais constitue donc une garantie de conformité et de sécurité.
Utiliser le guichet unique
Depuis le 1er juillet 2012, toutes les déclarations de projet de travaux (DT) et de commencement de travaux (DICT) passent par le guichet unique, géré par l’INERIS. Ce portail national permet d’identifier rapidement les exploitants de réseaux présents dans la zone d’intervention et d’adresser les déclarations de manière centralisée. Il constitue la première étape de toute procédure réglementaire.
Identifier les travaux concernés
Tous les travaux de terrassement, forages, enfoncements, démolitions ou simples interventions en surface peuvent impacter des réseaux. Il est essentiel de déterminer si l’opération envisagée entre dans ce champ. L’identification précise en amont évite les retards de chantier et les responsabilités financières liées à un dommage sur un réseau sensible comme le gaz ou l’électricité.
Recueillir les informations nécessaires
Une DICT doit être complète pour être recevable. L’entreprise doit fournir le plan de situation, la description détaillée des travaux, les coordonnées du responsable du chantier et les dates prévisionnelles. Plus la demande est précise, plus la réponse des exploitants sera exploitable. L’utilisation de documents cartographiques actualisés facilite le traitement des dossiers et réduit les risques de contestation.
Respecter les délais réglementaires
La réglementation impose d’adresser la DICT suffisamment tôt, avant tout commencement de travaux. Les exploitants de réseaux doivent répondre dans un délai maximum de 9 jours ouvrés. En l’absence de réponse, une relance est obligatoire. La DICT a une durée de validité de 3 mois : si les travaux n’ont pas commencé ou se prolongent au-delà, une nouvelle déclaration doit être faite.
Suivre la procédure conjointe DT-DICT
Lorsqu’un maître d’ouvrage prépare un chantier, il doit émettre une déclaration de projet de travaux (DT). L’entreprise exécutante complète cette démarche en adressant sa DICT. La combinaison de ces deux documents, appelée DT DICT, assure une meilleure coordination entre les acteurs et sécurise la planification des interventions. Une bonne gestion conjointe limite les imprécisions et les litiges.
Analyser les réponses des exploitants
Les exploitants de réseaux transmettent des plans et des prescriptions techniques à respecter. L’entreprise doit examiner attentivement ces documents pour adapter son organisation. Des mesures spécifiques, comme le marquage-piquetage obligatoire avant ouverture du chantier, peuvent être exigées. La traçabilité de ces échanges doit être conservée pour prouver la conformité de la démarche.
Former les équipes et contrôler l’exécution
Une DICT n’est pas seulement un document administratif. Elle engage directement la sécurité sur le terrain. Il est donc nécessaire de sensibiliser les équipes aux consignes reçues, de mettre en place un contrôle rigoureux et de documenter les interventions. L’entreprise doit également désigner un responsable garant de la bonne application des prescriptions tout au long du chantier.
Connaître les risques en cas de non-respect
L’absence de DICT ou le non-respect des prescriptions peut avoir des conséquences lourdes. La responsabilité civile et pénale de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident. De plus, les réparations de réseaux endommagés entraînent souvent des coûts élevés à la charge de l’entreprise. Le respect scrupuleux de la réglementation protège donc à la fois les équipes, les infrastructures et la pérennité financière du chantier.
Assurer la clôture du processus
Une fois les travaux terminés, archiver l’ensemble des documents liés à la DICT est une étape clé. Cette traçabilité protège l’entreprise en cas de contrôle ou de litige ultérieur. Une gestion documentaire organisée reflète le professionnalisme de l’entreprise et renforce la confiance des partenaires.
Respecter les étapes d’une DICT réussie garantit non seulement la sécurité des personnes et la protection des réseaux, mais aussi la fluidité du chantier et la crédibilité de l’entreprise. En intégrant rigueur et anticipation dans la procédure, chaque responsable administratif ou gestionnaire de chantier optimise la réussite de ses projets.
